Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site vd2l les présentes mentions légales.
Le site DMSLAB est accessible à l’adresse suivante : https://www.dmslab.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. EDITEUR DU SITE

Le site DMSLAB est édité par : SKPS (Creative Studio) – N° de siren : 434 994 463 – N° de siret : 434 994 463 000 25 – Code APE : 923 A. Affilié à la Maison des Artistes : N° S324218, régime de sécurité Sociale des Artistes-Auteurs d’œuvres graphiques et plastiques (Titre VIII du livre 3 – Article L382-1 du code de la Sécurité Sociale). Contact : nscaps@yahoo.fr 
ci-après “ l’Éditeur “

B. DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le Directeur de publication est : Hamel Mehdi
Adresse e-mail de contact : contact@dmslab ci-après « le Directeur de publication »

C. HÉBERGEUR DU SITE

Le site DMSLAB est hébergé par : LWS dont le siège est situé à l’adresse suivante : 72 RUE JULES FERRY 88190 GOLBEY France
Téléphone : 06 62 15 44 99 – Adresse e-mail : info@lws.fr
ci-après  « l’Hébergeur »

Article 2 – Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 – Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de DMSLAB / Hamel Mehdi ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation est interdite sans autorisation écrite.

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